Politique de protection des données à caractère personnel du Bureau d’Etudes BABIN

Le Bureau d’Etudes BABIN a le souci de respecter la réglementation européenne (RGPD) en matière de protection des données à caractère personnel.
Afin de privilégier et de conserver une expérience client de qualité, afin de se conformer au Règlement européen à la Protection des Données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, une Politique de confidentialité des données à caractère personnel a été mise en place.

Le Bureau d’Etudes BABIN souhaite être dans la transparence et apporter plus de précisions sur les données collectées, la raison de leur collecte et la façon dont elles sont utilisées.

La collecte et le traitement des données personnelles effectués par le Bureau d’Etudes BABIN sont donc régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le Bureau d’Etudes BABIN s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès le début des études relevant de l’ingénierie thermique.

A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

a) afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,
b) au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles, à des fins de gestion administrative et commercial au niveau interne,
c) sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment en nous contactant sur la boite mail suivante : accueil@babin-bet.fr
A toutes bonnes fins d’application de la législation en matière de protection des données, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est

Nous respectons vos droits :

Conformément au RGPD et autres règles, vous bénéficiez des droits suivants :

  • D’un droit d’accès à vos Données Personnelles (article 15 du GDPR) ;
  • D’un droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du GDPR) ;
  • D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles (article 17 du GDPR) dans certains cas ;
  • D’un droit à une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles (article 18 du GDPR) et du droit à la portabilité de vos Données (article 20 du GDPR), dans les limites fixées par la réglementation applicable,
  • Du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du GDPR) ;
  • D’un droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 du GDPR) ;
  • Du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l’appui d’une pièce d’identité en nous contactant à l’adresse électronique suivante : accueil@babin-bet.fr
Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Une procédure de gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes est possible en s’adressant au Responsable du traitement.

Le Bureau d’Etudes BABIN s’engage à apporter aux données à caractère personnel transmises par vous et en exécution de ses Conditions Générales de Vente le même niveau de protection qu’il apporte à ses propres données.

Le Responsable de traitement

Le responsable de traitement peut être joint via l’adresses email suivante : accueil@babin-bet.fr. Le cas échéant, le Bureau d’études BABIN peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés » et l’article 28 du Règlement Général à la Protection des Données.

Quelles données ?

Le Bureau d’études BABIN s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services et prestations souscrits :

  • personne contact
  • adresse de la société
  • tel de la société

Elles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Conservation de vos données

Nous conserverons vos Données personnelles le cas échéant conformément aux fins décrites dans la présente Politique le temps de notre relation commerciale et dans le respect du droit applicable.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Le Bureau d’études BABIN s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation)

Le Bureau d’études BABIN s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Comment collectons-nous vos informations ?

  • Lorsque vous nous fournissez vos coordonnées de contact au moment du contrat commercial mis en place entre nos deux structures
  • Lorsque vous nous contactez par le formulaire de contact sur le site internet

Comment utilisons-nous vos données ?

Le Bureau d’Etudes BABIN collecte et traite vos données pour les finalités suivantes :

  • fournir toute information et tout service que vous avez demandés
  • gérer et administrer les produits et services que vous nous avez demandé de fournir ;
  • gérer notre relation commerciale
  • répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact sur notre site internet
  • vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales

Pourquoi partageons-nous vos informations ?

Le Bureau d’études BABIN peut être amené à partager vos données personnelles avec

  • nos prestataires de services et co-traitants ou des tiers assurant la livraison des produits et services contractualisés avec vous
  • des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement,
  • les régulateurs, afin de répondre aux obligations légales et réglementaires
  • les autorités policières, de façon à ce qu’elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ;
  • tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d’exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;
  • tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d’actes illicites ;
  • nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils ;
  • les organes publics que le droit en vigueur exige d’informer.

Sont destinataires de vos données à caractère personnel

  • Les collaborateurs du BET BABIN afin qu’ils exécutent les traitements mentionnés ci-dessus.
  • Nos prestataires de service, c’est-à-dire les prestataires auxquels nous sous-traitons certaines opérations. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de nous fournir leurs services. Ils sont tenus de suivre nos instructions expresses et de se conformer aux mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.Ces mêmes prestataires ont été interrogés par le Bureau d’etudes BABIN quant aux mesures techniques et organisationnelles permettant de sécuriser les données confiées.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Le Bureau d’études BABIN réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour toute question concernant nos pratiques de confidentialité, de protection et respect de votre vie privée, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : accueil@babin-bet.fr

 


Glossaire

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne le Dirigeant qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.