Mentions légales

OBJET

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Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

MENTIONS LÉGALES

• Nom ou Raison sociale : BET BABIN
• Adresse : 10 rue Martin Luther King -14280 Saint Contest
• Adresse électronique : accueil@babin-bet.fr
• Téléphone : +33 (0)2 31 71 18 00
• N° Registre Commerce : 443 465 281 (R.C.S. CAEN)
• Capital social : 7480 euros
• Adresse siège social : 10 rue Martin Luther King – 14280 Saint Contest
• N° SIRET de l’établissement : 443 465 281 00022
• Directeurs de la publication : Mrs Davy HIBERT et Vincent LESUEUR
• Hébergeur du site (coordonnées) : 1&1 IONOS – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines C

CRÉDITS

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• Photographies :
• Images et illustrations : Shutterstock

INFORMATIONS TECHNIQUES – ACCÈS AU SERVICE

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Le BET BABIN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le BET BABIN ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Le BET BABIN se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété du BET BABIN ou de tiers ayant autorisé le BET BABIN à les exploiter.
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DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, le BET BABIN s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ” ainsi qu’au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, et au RGPD le BET BABIN garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’oubli et d’effacement sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

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EVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Le BET BABIN se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site www.babin-bet.fr

DURÉE ET RÉSILIATION

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Caen sont compétents.

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